Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]
Cette page décrit les données personnelles que RestoPlan collecte lorsque vous remplissez le parcours « Démarrer mon projet », l'usage qui en est fait, et les droits dont vous disposez. Elle décrit le fonctionnement réel du site, sans collecte dissimulée.
1. Responsable du traitement
RestoPlan SAS, [À COMPLÉTER : siège social]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail].
2. Données collectées
Aucune donnée n'est collectée tant que vous naviguez. Les données ne sont enregistrées qu'au moment où vous validez le formulaire, à la dernière étape du parcours.
Coordonnées que vous saisissez
- Prénom et nom (obligatoires)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Code postal et ville (obligatoires)
- Société (facultatif)
- Précisions libres sur le projet (facultatif)
Réponses au parcours
- Nature du besoin, type d'établissement, stade d'avancement du projet
- Capacité d'accueil, surface, échéance envisagée
- Travaux envisagés, profil déclaré (créateur, restaurateur, franchisé…)
- Livrables sélectionnés et montant total correspondant
Consentement
La case « J'accepte d'être recontacté par RestoPlan au sujet de ce projet » est obligatoire. Votre acceptation est enregistrée avec la demande, ainsi que sa date.
Ce que nous ne collectons pas
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure
d'audience, de publicité ou de traçage. Les réponses en cours de saisie sont
conservées dans la mémoire de votre navigateur (sessionStorage) pour
vous éviter de tout ressaisir : elles ne quittent pas votre appareil tant que vous
n'avez pas validé, et sont effacées à l'envoi.
3. Finalité et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et vous adresser une proposition chiffrée | Mesures précontractuelles prises à votre demande, et votre consentement |
| Adapter la recommandation de livrables à votre projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection sur d'autres sujets, ni cédées, ni vendues.
4. Destinataires et hébergement des données
Les demandes sont accessibles aux seules personnes de RestoPlan chargées de leur
traitement. Elles sont enregistrées dans Google Cloud Firestore, service fourni par
Google Ireland Limited, dans le cadre du projet Firebase
restoplan-a67af.
[À COMPLÉTER : région d'hébergement de la base Firestore (par
exemple europe-west) — à relever dans la console Firebase, et à mentionner ici. Si la
base est située hors de l'Union européenne, il faut le dire et indiquer le mécanisme
de transfert applicable.]
Les données enregistrées ne sont pas lisibles depuis le site public : les règles de sécurité de la base interdisent toute lecture, modification ou suppression depuis un navigateur. Seules les créations validées sont autorisées.
5. Durée de conservation
[À COMPLÉTER : durée de conservation des demandes — par exemple 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et la durée légale applicable pour les dossiers devenus clients.]
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
7. Services tiers chargés par le site
Deux ressources sont chargées depuis des serveurs Google au moment de l'affichage
des pages : les polices de caractères (fonts.googleapis.com,
fonts.gstatic.com) et la bibliothèque technique permettant l'envoi du
formulaire (www.gstatic.com). Ces appels transmettent votre adresse IP
à Google, sans dépôt de cookie.
8. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes est restreint par les règles de sécurité de la base et par les comptes autorisés de RestoPlan.